Engagement Fondamental de Non-Exploitation Commerciale des Données
La Société de Chasse Averon-Bergelle (RNA W323001327) accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, de ses candidats bénévoles et des visiteurs de son portail d'information citoyen.
Nous affirmons solennellement que nos fichiers ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, d'aucune location, d'aucune vente ni d'aucune cession à des tiers à des fins publicitaires. Les informations recueillies sont exclusivement réservées à la gestion administrative et opérationnelle des activités statutaires d'intérêt général de l'association.
Responsable du Traitement des Données
Le délégué interne à la protection des données est le Secrétaire Général de la Société de Chasse Averon-Bergelle, joignable à mt8797054@gmail.com ou par voie postale à la Mairie, 32290 Averon-Bergelle.
Données Collectées et Finalités Exclusives de Traitement
1. Formulaire de contact citoyen : Collecte du nom, prénom, adresse électronique et message. Finalité : répondre aux interrogations des riverains, usagers des sentiers et partenaires agricoles.
2. Formulaire de candidature au bénévolat : Collecte du nom, prénom, commune de résidence, numéro de téléphone, compétences signalées et disponibilités. Finalité : organiser l'accueil et l'affectation sur les chantiers écologiques de plantation et de comptage.
3. Registre légal des membres sociétaires : Collecte des justificatifs obligatoires de validation du permis de chasser et d'assurance responsabilité civile. Finalité : conformité légale et déclaration réglementaire auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers (FDC 32).
Durée de Conservation et Sécurité des Données
Les données de contact sont conservées pendant un délai maximal de 12 mois suivant la clôture de la demande.
Les dossiers de candidature au bénévolat sont conservés pendant la durée de la saison 2026, puis archivés ou supprimés sauf renouvellement exprès du consentement du bénévole.
Toutes les données sont stockées sur des supports sécurisés protégés par chiffrement et mot de passe fort, accessibles uniquement aux membres habilités du bureau exécutif.
Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression totale de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser une simple demande écrite par courriel à mt8797054@gmail.com ou par lettre recommandée à l'adresse du siège social : Mairie, 32290 Averon-Bergelle. Une réponse vous sera adressée sous 15 jours ouvrés.
En cas de désaccord persistant, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle (CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).